Arrêté du 1er juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer pour l'élection organisée en 2026, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation, appréciés au 1er janvier 2026, figurent en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants du personnel en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'élection des représentants du personnel dans deux ministères en 2026.

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer pour l'élection organisée en 2026, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation, appréciés au 1er janvier 2026, figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juin 2026

Source : Légifrance