Arrêté du 1er juin 2023

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale et les recteurs

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent suivre cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023

Source : Légifrance