Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre et publication de l'arrêté
Résumé La directrice générale et les recteurs doivent faire appliquer cet arrêté et le publier.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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