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Arrêté du 25 juillet 1962

Article 1

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Article 1

Il est créé un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des technques de protection, conformément aux dispositions de l'article 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement.

Le titre de technicien supérieur breveté de contrôle des rayonnements ionisants et application des techniques de protection est délivré par l'institut national des sciences et techniques nucléaires de Saclay.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juin 2023

Créé le 31 juillet 1962 · Abrogé le 11 juin 2023

Il est créé un brevet de technicien supérieur pour le contrôle des rayonnements ionisants et l'application des technques de protection, conformément aux dispositions de l'article 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement.

Le titre de technicien supérieur breveté de contrôle des rayonnements ionisants et application des techniques de protection est délivré par l'institut national des sciences et techniques nucléaires de Saclay.

Relations

cite

cite  dispositions de l'article 35 du décret n° 59-57 du 6 janvier 1959

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 juillet 1962 au samedi 10 juin 2023

Source : Légifrance