Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de l'arrêté du 25 avril 2023 concernant le remboursement de spécialités médicales
Résumé Les assurés n'auront plus à payer pour certaines spécialités médicales.
L'annexe I à l'arrêté du 25 avril 2023 susvisé est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
« La participation de l'assuré est supprimée pour ces spécialités en application de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »
A l'annexe II du même arrêté, les deux derniers alinéas du point 6 (« Prix et remboursement des présentations disponibles ») sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« La participation de l'assuré est supprimée pour ces spécialités (taux de remboursement : 100 %) conformément à l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »
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