JORF n°0130 du 7 juin 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la participation de l'assuré pour certaines spécialités médicales

Résumé Les patients ne paient plus pour certains médicaments très chers et essentiels.

L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2023 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La participation de l'assuré est supprimée pour les spécialités, coûteuses et irremplaçables, NGENLA, conformément au premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 25 avril 2023 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La participation de l'assuré est supprimée pour les spécialités, coûteuses et irremplaçables, NGENLA, conformément au premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale. »