Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022
Résumé Un document a été mis à jour avec un nouveau tableau.
L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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