Arrêté du 1er juin 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2023

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Modification de l'annexe II

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'annexe II de l'arrêté de 2022.

L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 5 juin 2023

Source : Légifrance