Arrêté du 1er juin 2023

Article 2

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Article 2

L'emploi figurant dans l'annexe II précitée intitulé chef de groupe BRI à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire remplace l'emploi d'adjoint au chef de section de la division nationale de recherche et de surveillance à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire. L'indemnité temporaire de mobilité reste due pour son bénéficiaire sans modification à compter de la prise de poste sur l'emploi initial.

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En vigueur depuis le 5 juin 2023

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Modification d'un emploi au sein de la sous-direction anti-terroriste

Résumé. Un poste de chef de groupe BRI remplace un autre poste, et la personne concernée continue de recevoir la même indemnité dès qu'elle commence son nouveau travail.

L'emploi figurant dans l'annexe II précitée intitulé chef de groupe BRI à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire remplace l'emploi d'adjoint au chef de section de la division nationale de recherche et de surveillance à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire. L'indemnité temporaire de mobilité reste due pour son bénéficiaire sans modification à compter de la prise de poste sur l'emploi initial.

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En vigueur depuis le lundi 5 juin 2023

Source : Légifrance