Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un emploi au sein de la direction centrale de la police judiciaire
Résumé Un nouveau poste de chef de groupe BRI remplace un autre poste, et l'indemnité de mobilité reste pareille.
L'emploi figurant dans l'annexe II précitée intitulé chef de groupe BRI à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire remplace l'emploi d'adjoint au chef de section de la division nationale de recherche et de surveillance à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire. L'indemnité temporaire de mobilité reste due pour son bénéficiaire sans modification à compter de la prise de poste sur l'emploi initial.
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