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Arrêté du 1er juin 2023

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Modification des règles pour la police nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une annexe pour la police nationale, modifie un poste de chef de groupe BRI et demande au chef de la police nationale de publier ces changements.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juin 2023

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Modification de l'annexe II

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'annexe II de l'arrêté de 2022.

L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juin 2023

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Modification d'un emploi au sein de la sous-direction anti-terroriste

Résumé. Un poste de chef de groupe BRI remplace un autre poste, et la personne concernée continue de recevoir la même indemnité dès qu'elle commence son nouveau travail.

L'emploi figurant dans l'annexe II précitée intitulé chef de groupe BRI à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire remplace l'emploi d'adjoint au chef de section de la division nationale de recherche et de surveillance à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire. L'indemnité temporaire de mobilité reste due pour son bénéficiaire sans modification à compter de la prise de poste sur l'emploi initial.

En vigueur depuis le 5 juin 2023

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Attribution de la responsabilité d'exécution

Résumé. Le chef de la police nationale doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2023 met à jour les règles d'une annexe de l'arrêté du 20 janvier 2022.

Fait le 1er juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Aubert

En vigueur depuis le lundi 5 juin 2023

Arrêté du 1er juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe