Article 1
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Modification de l'annexe II
L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
L'annexe II de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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L'emploi figurant dans l'annexe II précitée intitulé chef de groupe BRI à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire remplace l'emploi d'adjoint au chef de section de la division nationale de recherche et de surveillance à la sous-direction anti-terroriste de la direction centrale de la police judiciaire. L'indemnité temporaire de mobilité reste due pour son bénéficiaire sans modification à compter de la prise de poste sur l'emploi initial.
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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juin 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des ressources et des compétences de la police nationale,
S. Aubert