Arrêté du 1er juin 2022

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société CMA-CGM Air Cargo est en cours de validité.

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En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Validité des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté ne sont valables que si la licence de CMA-CGM Air Cargo est toujours en cours.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société CMA-CGM Air Cargo est en cours de validité.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance