Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de fonds aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les îles Wallis et Futuna obtiennent des fonds de l'Agence nationale du sport, qui sont gérés par l'administrateur supérieur et rapportés chaque année.
Le montant global des concours financiers visés au troisième alinéa de l'article R. 411-1 du code du sport, déterminé par le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport, est attribué au territoire des îles Wallis et Futuna.
L'administrateur supérieur, chef du territoire, procède à l'affectation de ces concours financiers et transmet au directeur général de l'Agence nationale du sport un compte rendu annuel de l'utilisation des moyens attribués par ce groupement d'intérêt public.
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