Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de concours financiers à la Polynésie française
Résumé La Polynésie française reçoit de l'argent et dit comment elle l'a utilisé.
Le montant global des concours financiers visés au troisième alinéa de l'article R. 411-1 du code du sport, déterminé par le conseil d'administration de l'Agence nationale du sport, est attribué à la Polynésie française.
Le président de la Polynésie française procède à l'affectation de ces concours financiers et transmet au directeur général de l'Agence nationale du sport un compte rendu annuel de l'utilisation des moyens attribués par ce groupement d'intérêt public.
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