Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de quatre articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 mars 2011Art. 3 : Programme des épreuves écrites d'admissibilité
- Arrêté du 18 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5