JORF n°0132 du 9 juin 2021

Arrêté du 1er juin 2021

La secrétaire générale des affaires européennes,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du Premier ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à MM. Jérôme BROUILLET et Stéphane DUPUIS, administrateurs civils, et à Mme Caroline VINOT, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaires généraux adjoints, à Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseillère juridique, à Mme Margot RENAULT, conseiller référendaire de la Cour des comptes, conseillère « négociations avec le Royaume-Uni », à M. Pascal REDON, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « soutien et développements informatiques » et à Mme Caroline DULOUS, attaché hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Article 2

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Délégation de signature à Mme Clara AUGEREAU

Résumé Mme Clara AUGEREAU peut signer des documents pour le Premier ministre en août 2021, sauf les décrets.

Du 1er au 31 août 2021 inclus, délégation est donnée à Mme Clara AUGEREAU, agent contractuel de niveau A+, cheffe du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence » pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

Article 3

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Délégation de pouvoir pour la validation d'actes budgétaires et comptables

Résumé Mme DULOUS peut valider des actes financiers pour la secrétaire générale.

Délégation est donnée à Mme Caroline DULOUS, attaché hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom de la secrétaire générale des affaires européennes.

Article 4

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Délégation de pouvoir pour la validation des actes budgétaires et comptables

Résumé Deux secrétaires administratives peuvent valider des actes financiers pour l'État.

Délégation est donnée à Mmes Sylvia PORTUT, secrétaire administratif de classe supérieure, et Sandrine BLEY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions.

Article 5

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Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 2020

Résumé Un nouvel arrêté a annulé un autre qui permettait certaines signatures.

L'arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.

Article 6

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2021.

S. Gaudin