Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir pour la validation des actes budgétaires et comptables
Résumé Deux secrétaires administratives peuvent valider des actes financiers pour l'État.
Délégation est donnée à Mmes Sylvia PORTUT, secrétaire administratif de classe supérieure, et Sandrine BLEY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens », à l'effet de valider, dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses dans la limite de leurs attributions.
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