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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 13 octobre 2020
Résumé. Un nouvel arrêté a annulé un autre qui permettait certaines signatures.
L'arrêté du 13 octobre 2020 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.