JORF n°0132 du 9 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers au nom du Premier ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à MM. Jérôme BROUILLET et Stéphane DUPUIS, administrateurs civils, et à Mme Caroline VINOT, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaires généraux adjoints, à Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseillère juridique, à Mme Margot RENAULT, conseiller référendaire de la Cour des comptes, conseillère « négociations avec le Royaume-Uni », à M. Pascal REDON, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « soutien et développements informatiques » et à Mme Caroline DULOUS, attaché hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à MM. Jérôme BROUILLET et Stéphane DUPUIS, administrateurs civils, et à Mme Caroline VINOT, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaires généraux adjoints, à Mme Louise BRÉHIER, maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseillère juridique, à Mme Margot RENAULT, conseiller référendaire de la Cour des comptes, conseillère « négociations avec le Royaume-Uni », à M. Pascal REDON, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « soutien et développements informatiques » et à Mme Caroline DULOUS, attaché hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens » pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.