Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à Mme Clara AUGEREAU
Résumé Mme Clara AUGEREAU peut signer des documents pour le Premier ministre en août 2021, sauf les décrets.
Du 1er au 31 août 2021 inclus, délégation est donnée à Mme Clara AUGEREAU, agent contractuel de niveau A+, cheffe du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence » pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.
1 version