En vigueur depuis le 2 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mesures de sécurité sanitaire dans les établissements et événements
Le protocole sanitaire mentionné à l'article 45-1 du décret du 1er juin 2021 susvisé (Autorisation de dérogation aux règles sanitaires pour l'accueil du public) précise les mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre par l'exploitant de l'établissement ou l'organisateur de l'évènement, notamment :
1° Les conditions d'accès du public de nature à limiter les risques sanitaires pour les participants ;
2° Les conditions d'accueil du public, dont la configuration et la ventilation des lieux, la gestion des flux et les mesures d'hygiène et de distanciation exigés des participants.