Arrêté du 1er juin 2018

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Plafond de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est plafonnée selon un montant maximal fixé par un arrêté antérieur.

Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité est fixé dans l'annexe du présent arrêté, dans la limite du montant maximal fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

Source : Légifrance