Arrêté du 1er juin 2018

Article 2

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Article 2

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

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En vigueur depuis le 10 juin 2018

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Période de référence pour l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. L'indemnité temporaire de mobilité est calculée sur une période de quatre ans à partir de la prise de fonction.

La période de référence à considérer pour le versement de l'indemnité temporaire de mobilité est fixée à quatre ans à compter de la prise de fonction, pour l'ensemble des emplois donnant lieu à l'attribution de cette indemnité.

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En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

Source : Légifrance