Arrêté du 1er juin 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2018 et au plus tard au 1er mars 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'application pour des affectations de fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe la période d'application pour des affectations de fonctionnaires et agents, entre septembre 2018 et mars 2021.

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2018 et au plus tard au 1er mars 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 10 juin 2018

Source : Légifrance