JORF n°0131 du 9 juin 2018

Article 4

Article 4

Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2018 et au plus tard au 1er mars 2021.


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Le présent arrêté s'applique pour des affectations effectives à compter du 1er septembre 2018 et au plus tard au 1er mars 2021.