Arrêté du 1er juin 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de certaines dispositions de l'article 5 (Affichage obligatoire pour le gazole B10) qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur le gazole B10

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf pour certaines règles sur l'étiquetage du gazole B10 qui commencent le 12 octobre 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de certaines dispositions de l'article 5 (Affichage obligatoire pour le gazole B10) qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance