L'annexe « 2.2 Caractéristiques de tenue au froid » de l'arrêté du 30 juin 2010 modifié susvisé, portant sur les caractéristiques de tenue à froid des esters méthyliques d'acides gras (EMAG), est remplacée par :
« 2.2 Caractéristiques de tenue au froid
« Les esters méthyliques d'acides gras utilisés dans la composition des gazoles doivent respecter les caractéristiques fixées aux tableaux suivants :
« a) Pour incorporation en vue d'obtenir un carburant ayant une teneur maximale autorisée en EMAG inférieure ou égale à 7,0 % (v/ v)

| CARACTÉRISTIQUES | UNITÉS |LIMITES (MAX.)| | |------------------------------------------|--------------|--------------|----| | Été | Hiver | | | |Température limite de filtrabilité (TLF) :| ° C, max. | 0 |-5 | | Point de trouble | ° C, max. | 5 | 0 | | Teneur en monoglycérides |% (m/ m), max.| 0,70 |0,70| | Teneur en esters saturés |% (m/ m), max.| 30 | 16 |