Arrêté du 1er juin 2018

Article 24

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Article 24

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018 · Dernière version le 25 juillet 2022

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections professionnelles

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur à partir des prochaines élections des représentants du personnel dans la fonction publique, prévues en 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 juillet 2022

Modifié parArrêté du 22 juillet 2022art. 2 : Entrée en vigueur des nouvelles règles pour la fonction publique

En résumé. La date d'entrée en vigueur de l'arrêté est reportée de 2018 à 2022.

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au dimanche 24 juillet 2022

Source : Légifrance