Arrêté du 1er juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 septembre 2014
Art. 4

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Modification des règles de représentation au sein d'un comité technique

Résumé. Les parts de femmes et d'hommes pour les élections des représentants du personnel sont désormais fixées par une décision conjointe des directeurs de deux agences nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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