Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de représentation au sein d'un comité technique
Résumé. Les parts de femmes et d'hommes pour les élections des représentants du personnel sont désormais fixées par une décision conjointe des directeurs de deux agences nationales.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 septembre 2014Art. 4 : Vote par correspondance pour les élections professionnelles
→ Version 2 : Modification des modalités d'élection et de composition des représentants du personnel
→ Version 2 : Modification des modalités d'élection et de composition des représentants du personnel
- ARRÊTÉ du 17 septembre 2014Art. 4