Arrêté du 1er juin 2018

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 6 juin 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections dans la fonction publique

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique commenceront à s'appliquer lors des prochaines élections.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance