Arrêté du 1er juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2002

Art. 2

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Modification des bureaux de la sous-direction B

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la sous-direction B en supprimant la mention du réseau comptable et en ajoutant un nouveau bureau pour le pilotage et l'animation de ce réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

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