Arrêté du 1er juin 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2012

Art. Annexe IV

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Modification des informations sur la chaîne alimentaire pour les porcs

Résumé. Les nouvelles règles précisent les informations à transmettre sur la santé des porcs avant leur arrivée à l'abattoir.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 14 novembre 2012
Art. Annexe IV

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