Arrêté du 1er juin 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2012

Art. Annexe III

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Précision des modalités de transmission des informations sur la chaîne alimentaire pour les ovins et caprins

Résumé. Les règles de transmission des informations sur la chaîne alimentaire pour les ovins et caprins sont précisées, notamment en cas de risques sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 14 novembre 2012
Art. Annexe III

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