A l'annexe III de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, le point 1. D est remplacé par un point 1. D ainsi rédigé :
« 1. D-Animal présentant un risque avéré qui a été identifié par le détenteur et nécessitant des mesures de gestion. Ces informations devront être issues du registre d'élevage. »