Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des modalités de transmission des informations sur la chaîne alimentaire pour les ovins et caprins
Résumé. Les règles de transmission des informations sur la chaîne alimentaire pour les ovins et caprins sont précisées, notamment en cas de risques sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe III