Arrêté du 1er juin 2017

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le 21 juin 2017

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017, modifiant plusieurs articles d'un arrêté de 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2017

Source : Légifrance