Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des informations sur la chaîne alimentaire pour les bovins
Résumé. Les informations sur la chaîne alimentaire pour les bovins sont transmises à l'abattoir au moment de l'arrivée des animaux, sauf pour ceux sous mesures administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe II