A l'annexe II de l'arrêté du 14 novembre 2012 susvisé, le point 1. E est remplacé par un point 1. E ainsi rédigé :
« 1. E-Animal présentant un risque avéré qui a été identifié par le détenteur et nécessitant des mesures de gestion. Ces informations devront être issues du registre d'élevage. »