Arrêté du 1er juin 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2012

Art. Annexe II

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Transmission des informations sur la chaîne alimentaire pour les bovins

Résumé. Les informations sur la chaîne alimentaire pour les bovins sont transmises à l'abattoir au moment de l'arrivée des animaux, sauf pour ceux sous mesures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 novembre 2012Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 14 novembre 2012
Art. Annexe II

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