JORF n°0141 du 17 juin 2017

Article 2

Article 2

A l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2017 susvisé, la référence à l'avenant n° 67 est remplacée par la référence à l'avenant n° 68.


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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 21 février 2017 susvisé, la référence à l'avenant n° 67 est remplacée par la référence à l'avenant n° 68.