Arrêté du 1er juin 2017

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Précision des règles d'imposition pour les agents fiscaux) entre en vigueur le 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur de l'article

Résumé. L'article 2 précise que l'article 1 de l'arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

L'article 1er (Précision des règles d'imposition pour les agents fiscaux) entre en vigueur le 1er septembre 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

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