En vigueur depuis le 1 septembre 2017
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Entrée en vigueur de l'article
L'article 1er (Précision des règles d'imposition pour les agents fiscaux) entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Arrêté du 1er juin 2017
L'article 1er (Précision des règles d'imposition pour les agents fiscaux) entre en vigueur le 1er septembre 2017.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2017
L'article 1er (Précision des règles d'imposition pour les agents fiscaux) entre en vigueur le 1er septembre 2017.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Source : Légifrance