Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1er juin 2016

portant désignation du site Natura 2000 massif de la Lauzière (zone de protection spéciale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection d'un site naturel en Savoie

Résumé. Un arrêté protège un espace naturel en Savoie pour sauvegarder les oiseaux et leur habitat.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de son article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et ses articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone de protection Natura 2000 en Savoie

Résumé. Un espace naturel en Savoie est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Lauzière » (zone de protection spéciale FR 8212028) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/180 000 et les 9 cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département de la Savoie sur une partie du territoire des communes suivantes : Argentine, Bonneval, Epierre, La Chapelle, La Léchère, Montgellafrey, Montsapey, Rognaix.

En vigueur depuis le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des oiseaux protégés dans le massif de la Lauzière

Résumé. Un arrêté liste les oiseaux protégés dans le site Natura 2000 du massif de la Lauzière.

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « massif de la Lauzière » figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et la liste des oiseaux protégés dans plusieurs endroits officiels en Savoie.

Les cartes visées à l'article 1er (Création d'une zone de protection spéciale Natura 2000) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Liste des oiseaux protégés dans le massif de la Lauzière) peuvent être consultées à la préfecture de la Savoie, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne - Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 12 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable pour l'arrêté du site Natura 2000

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter un arrêté sur un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le dimanche 12 juin 2016

Arrêté du 1er juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4