En vigueur depuis le 6 juin 2016
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.