Arrêté du 1er juin 2016

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 juin 2016

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2016 désigne trois directeurs généraux pour en assurer l'exécution.

Le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance