Arrêté du 1er juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de la qualité de l'air dans certains établissements

Résumé. Certains établissements doivent vérifier la qualité de l'air intérieur tous les sept ans, sauf si des polluants dépassent les limites autorisées.

Le présent arrêté s'applique aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 juin 2016

Source : Légifrance