En vigueur depuis le 6 juin 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance de la qualité de l'air dans certains établissements
Le présent arrêté s'applique aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du II de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'air dans les établissements publics).