ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Exécution d'un arrêté sur les centres de diagnostic prénatal

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2015 confie au directeur général de la santé la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance