JORF n°0133 du 11 juin 2015

Article 1

Article 1

Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, mentionnées au 1° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique, sont annexées au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, mentionnées au 1° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique, sont annexées au présent arrêté.