ARRÊTÉ du 1er juin 2015

Article 1

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Article 1

Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, mentionnées au 1° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique (Règles pour les examens prénataux), sont annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 juin 2015

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Arrêté du 1er juin 2015 sur les centres de diagnostic prénatal

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2015 fixe les recommandations pour les centres de diagnostic prénatal, concernant l'accès et la prise en charge des femmes enceintes.

Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire, mentionnées au 1° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique (Règles pour les examens prénataux), sont annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance