Arrêté du 1er juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 6

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Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses du ministère de la défense

Résumé. Le ministre de la défense peut créer des régies d'avances pour payer diverses dépenses, comme les frais de matériel, les indemnités de déplacement et les allocations d'alimentation.

A modifié les dispositions suivantes :

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