Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de régies d'avances pour le paiement des dépenses du ministère de la défense
Résumé. Le ministre de la défense peut créer des régies d'avances pour payer diverses dépenses, comme les frais de matériel, les indemnités de déplacement et les allocations d'alimentation.
A modifié les dispositions suivantes :