En vigueur depuis le 13 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de substances à la liste des produits vénéneux
Résumé. L'article ajoute l'aminophylline et la théophylline à la liste des substances vénéneuses.
Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
― aminophylline ;
― théophylline.