Arrêté du 1er juin 2012

Article 4

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Article 4

Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
― aminophylline ;
― théophylline.

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Ajout de substances à la liste des produits vénéneux

Résumé. L'article ajoute l'aminophylline et la théophylline à la liste des substances vénéneuses.

Sont classés sur la liste II des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :
― aminophylline ;
― théophylline.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance