Créé le 13 juin 2012
Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes à une dose unitaire égale ou supérieure à 179 mg :
― capsaïcine.
Arrêté du 1er juin 2012
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012
Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes à une dose unitaire égale ou supérieure à 179 mg :
― capsaïcine.