JORF n°0135 du 12 juin 2012

Article 3

Article 3

Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes à une dose unitaire égale ou supérieure à 179 mg :
― capsaïcine.


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Version 1

Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes à une dose unitaire égale ou supérieure à 179 mg :

― capsaïcine.