Arrêté du 1er juin 2012

Article 3

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Article 3

Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes à une dose unitaire égale ou supérieure à 179 mg :
― capsaïcine.

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En vigueur depuis le 13 juin 2012

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Classification de la capsaïcine comme substance vénéneuse

Résumé. La capsaïcine est considérée comme une substance dangereuse si elle est présente en quantité égale ou supérieure à 179 mg.

Est classé sur la liste I des substances vénéneuses le produit suivant sous toutes ses formes à une dose unitaire égale ou supérieure à 179 mg :
― capsaïcine.

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En vigueur depuis le mercredi 13 juin 2012

Source : Légifrance