JORF n°0144 du 23 juin 2011

Article 2

Article 2

L'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susviséest ainsi modifiée s'agissant des corps et grades suivants :

| CORPS ET GRADES | TAUX | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| |Adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure
Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle|20 %
15 %| | Secrétaires médicales de classe supérieure
Secrétaires médicales de classe exceptionnelle |12 %
10 %| | Attachés principaux d'administration hospitalière | 15 % |


Historique des versions

Version 1

L'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susviséest ainsi modifiée s'agissant des corps et grades suivants :

CORPS ET GRADES

TAUX

Adjoints des cadres hospitaliers de classe supérieure

Adjoints des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

20 %

15 %

Secrétaires médicales de classe supérieure

Secrétaires médicales de classe exceptionnelle

12 %

10 %

Attachés principaux d'administration hospitalière

15 %