Arrêté du 1er juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2007

Art. Annexe

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Modification des taux applicables aux corps et grades de la fonction hospitalière

Résumé. Les taux applicables aux différents corps et grades de la fonction hospitalière sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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