Arrêté du 1er juin 2011

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2012.
L'annexe au présent arrêté modificatif comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007.

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En vigueur depuis le 22 juin 2011

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Modification d'un titre professionnel dans la relation client à distance

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour un titre professionnel dans la relation client à distance et sera en vigueur pendant cinq ans.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour une durée de cinq ans à compter du 12 mai 2012.
L'annexe au présent arrêté modificatif comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe à l'arrêté du 27 avril 2007.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juin 2011

Source : Légifrance