Arrêté du 1er juin 2011

Article 3

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Article 3

Lors de son audition, les objets dont le port ou la détention sont nécessaires au respect de la dignité de la personne lui sont restitués.

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En vigueur depuis le 10 juin 2011

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Restitution des objets personnels lors d'une audition

Résumé. Lors d'une audition, les objets nécessaires pour respecter la dignité de la personne sont rendus.

Lors de son audition, les objets dont le port ou la détention sont nécessaires au respect de la dignité de la personne lui sont restitués.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juin 2011

Source : Légifrance