Arrêté du 1er juin 2010

Article 2

Créé le 12 août 2010

Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence prévu par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, selon le tableau suivant :
CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME
de fonctions et de résultats
CORPS, GRADE PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 août 2010