JORF n°0184 du 11 août 2010

Article 2

Article 2

Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence prévu par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, selon le tableau suivant :

| CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME
de fonctions et de résultats |CORPS, GRADE PERMETTANT LA DÉTERMINATION
du montant de référence applicable| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| | Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale | Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues | | Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure | Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues | |Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle| Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues |


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Version 1

Les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur sont éligibles à la prime de fonctions et de résultats en application du montant de référence prévu par l'arrêté du 9 octobre 2009 susvisé, selon le tableau suivant :

CORPS, GRADE BÉNÉFICIAIRE DE LA PRIME

de fonctions et de résultats

CORPS, GRADE PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale

Secrétaire administratif de classe normale et grades analogues

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure

Secrétaire administratif de classe supérieure et grades analogues

Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle et grades analogues