Arrêté du 1er juin 2010

Article 1

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Article 1

A compter du 1er juin 2010, les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports, et appartenant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

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En vigueur depuis le 12 août 2010

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Prime pour les secrétaires administratifs

Résumé. À partir du 1er juin 2010, certains secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur reçoivent une prime supplémentaire.

A compter du 1er juin 2010, les personnels relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre de la santé et des sports, et appartenant au corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

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En vigueur depuis le jeudi 12 août 2010

Source : Légifrance