Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul des sièges de représentants suppléants
Résumé. Le nombre de sièges de représentants suppléants est désormais égal au nombre de sièges de représentants titulaires attribués à chaque organisation syndicale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 février 2009Art. 18 : Sièges des représentants suppléants
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 10 février 2009Art. 18