Arrêté du 1er juin 2010

Annexes

Créé le 1 janvier 2010

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE

PRÉFET DE RÉGION
compétent

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Aquitaine

DISP de Bordeaux

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Bourgogne

DISP de Dijon

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Nord - Pas-de-Calais

DISP de Lille

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Rhône-Alpes

DISP de Lyon

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DISP de Marseille

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Ile-de-France

DISP de Paris

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Bretagne

DISP de Rennes

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Alsace

DISP de Strasbourg

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Midi-Pyrénées

DISP de Toulouse

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES II, III, V ET VI DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN POLYNESIE FRANÇAISE ET EN NOUVELLE-CALÉDONIE

HAUTS-COMMISSAIRES
de la République

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Polynésie française

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Faaa-Nuutania (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Polynésie française

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Polynésie française.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Nouvelle-Calédonie

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Nouvelle-Calédonie

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS DANS LES RÉGIONS D'OUTRE-MER

PRÉFET DE RÉGION
outre-mer

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Guadeloupe

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Baie-Mahault (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Guadeloupe

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Basse-Terre (MA).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Guadeloupe

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guadeloupe.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Martinique

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Ducos (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Martinique

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Martinique.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Mayotte

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Majicavo (MA).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire du Port (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Denis (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Saint-Pierre (MA).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

La Réunion

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Guyane

Délégataire : le chef de l'établissement pénitentiaire de Rémire-Montjoly (CP).

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du chef de l'établissement pénitentiaire.

Etablissements et services rattachés.

Guyane

Délégataire : le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guyane.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires : agents relevant de l'autorité du directeur du SPIP.

Etablissements et services rattachés.

Créé le 1 janvier 2010 · En vigueur depuis le 1 janvier 2013

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS EN MÉTROPOLE À COMPTER DU 1er JANVIER 2013

PRÉFET
de région
compétent

DÉLÉGATAIRE

RÉGIONS
concernées

DIRECTIONS TERRITORIALES
concernées

RESSORTS
DÉPARTEMENTAUX
des directions territoriales

Aquitaine

DIRPJJ Sud-Ouest (siège à Bordeaux)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Aquitaine

DTPJJ Aquitaine
Nord

Gironde
Dordogne
Lot-et-Garonne

DTPJJ Aquitaine
Sud

Landes
Pyrénées-Atlantiques

Limousin

DTPJJ Limousin

Haute-Vienne
Corrèze
Creuse
Vienne

Poitou-Charentes

DTPJJ Poitou-Charentes

Deux-Sèvres
Charente-Maritime
Charente

Bourgogne

DIRPJJ Grand-Centre (siège à Dijon)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Bourgogne

DTPJJ Côte-d'Or - Saône-et-Loire

Côte-d'Or
Saône-et-Loire

DTPJJ Yonne-Nièvre

Yonne
Nièvre

Centre

DTPJJ Centre-Orléans

Loiret
Eure-et-Loir

DTPJJ Touraine-Berry

Indre-et-Loire
Cher
Indre
Loir-et-Cher

Champagne-Ardenne

DTPJJ Marne-Ardenne

Marne
Ardenne

DTPJJ Aube - Haute-Marne

Aube
Haute-Marne

Bretagne

DIRPJJ Grand-Ouest (siège à Rennes)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Bretagne

DTPJJ Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor

Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor

DTPJJ Finistère-Morbihan

Finistère
Morbihan

Pays de la Loire

DTPJJ Loire-Atlantique - Vendée

Loire-Atlantique
Vendée

DTPJJ Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne

Maine-et-Loire
Sarthe
Mayenne

Basse-Normandie

DTPJJ Basse-Normandie

Calvados
Orne
Manche

Ile-de-France

DIRPJJ Ile-de-France - outre-mer (siège à Paris)

Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Ile-de-France

DT Paris

Paris

DT Seine-et-Marne

Seine-et-Marne

DT Yvelines

Yvelines

DT Essonne

Essonne

DT Hauts-de-Seine

Hauts-de-Seine

DT Seine-Saint-Denis

Seine-Saint-Denis

DT Val-de-Marne

Val-de-Marne

DT Val-d'Oise

Val-d'Oise

Midi-Pyrénées

DIRPJJ Sud (siège à Toulouse)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Midi-Pyrénées

DT Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées

Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées

DT Tarn-et-Garonne, Lot - Gers,

Tarn-et-Garonne
Gers
Lot

DT Tarn-Aveyron

Tarn
Aveyron

Languedoc-Roussillon

DT Hérault

Hérault

DT Gard-Lozère

Gard
Lozère

DT Pyrénées-Orientales - Aude

Pyrénées-Orientales
Aude

Nord - Pas-de-Calais

DIRPJJ Grand-Nord (siège à Lille)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Nord - Pas-de-Calais

DT Nord

Nord

DT Pas-de-Calais

Pas-de-Calais

Haute-Normandie

DT Haute-Normandie

Seine-Maritime
Eure

Picardie

DT Oise

Oise

DT Somme-Aisne

Somme
Aisne

Lorraine

DIRPJJ Grand-Est (siège à Nancy)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Lorraine

DT Meurthe-et-Moselle

Meurthe-et-Moselle
Meuse
Vosges

DT Moselle

Moselle

DT Alsace

Bas-Rhin
Haut-Rhin

Franche-Comté

DT Franche-Comté

Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire de Belfort

Provence - Alpes - Côte d'Azur

DIRPJJ Sud-Est (siège à Marseille)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DT Bouches-du-Rhône

Bouches-du-Rhône

DT Var

Var

DT Alpes-Maritimes

Alpes-Maritimes

DT Alpes-Vaucluse

Vaucluse
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes Alpes

Corse

DT Corse

Corse-du-Sud
Haute-Corse

Rhône-Alpes

DIRPJJ Centre-Est (siège à Lyon)
Délégataire : le directeur de la direction interrégionale

Rhône-Alpes

DT Rhône-Ain

Rhône
ain

DT Loire

Loire

DT Isère

Isère

DT Les Savoie

Haute-Savoie
Savoie

DT Drôme-Ardèche

Drôme
Ardèche

DT Auvergne

Puy-de-Dôme
Allier
Cantal
Haute-Loire

Créé le 1 janvier 2010

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

PRÉFET DE DÉPARTEMENT
ou préfet représentant du Gouvernement

DÉLÉGATAIRE/SUBDÉLÉGATAIRES

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
ou services de la protection
judiciaire de la jeunesse concernés

Martinique

Directeur départemental PJJ de Martinique/subordonnés.

Martinique.

Guadeloupe

Directeur départemental PJJ de Guadeloupe/subordonnés.

Guadeloupe.

Guyane

Directeur départemental PJJ de Guyane/subordonnés.

Guyane.

La Réunion

Directeur départemental PJJ de La Réunion/subordonnés.

La Réunion.

Mayotte

Chef du service PJJ de Mayotte/subordonnés.

Mayotte.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Annexes
Annexe A
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E