Arrêté du 1er juin 2010

Annexe E

Créé le 1 janvier 2010

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6 DES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE SITUÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

PRÉFET DE DÉPARTEMENT
ou préfet représentant du Gouvernement

DÉLÉGATAIRE/SUBDÉLÉGATAIRES

DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES
ou services de la protection
judiciaire de la jeunesse concernés

Martinique

Directeur départemental PJJ de Martinique/subordonnés.

Martinique.

Guadeloupe

Directeur départemental PJJ de Guadeloupe/subordonnés.

Guadeloupe.

Guyane

Directeur départemental PJJ de Guyane/subordonnés.

Guyane.

La Réunion

Directeur départemental PJJ de La Réunion/subordonnés.

La Réunion.

Mayotte

Chef du service PJJ de Mayotte/subordonnés.

Mayotte.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010