JORF n°0128 du 5 juin 2010

Article Annexe A

Article Annexe A

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6
DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE

| PRÉFET DE RÉGION
compétent |DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE|STRUCTURES CONCERNÉES| |---------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------| | Aquitaine | DISP de Bordeaux | | | Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | | Bourgogne | DISP de Dijon | | | Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | | Nord - Pas-de-Calais | DISP de Lille | | | Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | | Rhône-Alpes | DISP de Lyon | | | Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | DISP de Marseille | | | Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | | Ile-de-France | DISP de Paris | | | Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | | Bretagne | DISP de Rennes | | | Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | | Alsace | DISP de Strasbourg | | | Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | | | Midi-Pyrénées | DISP de Toulouse | | | Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale. | Etablissements et services rattachés. | | |Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.| Etablissements et services rattachés. | |


Historique des versions

Version 1

ORDONNATEURS SECONDAIRES POUR LES RECETTES ET LES DÉPENSES DES TITRES 2, 3, 5 ET 6

DES SERVICES DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE SITUÉS EN MÉTROPOLE

PRÉFET DE RÉGION

compétent

DÉLÉGATAIRES ET SUBDÉLÉGATAIRES DE SIGNATURE

STRUCTURES CONCERNÉES

Aquitaine

DISP de Bordeaux

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Bourgogne

DISP de Dijon

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Nord - Pas-de-Calais

DISP de Lille

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Rhône-Alpes

DISP de Lyon

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DISP de Marseille

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Ile-de-France

DISP de Paris

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Bretagne

DISP de Rennes

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Alsace

DISP de Strasbourg

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Midi-Pyrénées

DISP de Toulouse

Délégataire

Le directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.

Subdélégataires

Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Etablissements et services rattachés.